Conditions générales d'utilisation

1. De quoi parle ce document ?

Ce document explique les règles d'utilisation de la plateforme TiBillet. En utilisant TiBillet, vous acceptez ces règles. Pas de panique : c'est juste pour que tout se passe bien entre nous.

Nous avons écrit ce texte pour qu'il soit lisible. Si un passage vous semble obscur, écrivez-nous : nous le reformulerons.

2. Qui sommes-nous ?

TiBillet est édité par la SCIC TiBillet COOP, une coopérative dont le siège est à Villeurbanne. L'identité complète, le numéro SIRET et les coordonnées de l'hébergeur sont sur la page mentions légales.

Pour nous joindre : contact@tibillet.re

3. TiBillet est un outil, pas un vendeur de billets

C'est le point le plus important de ce document.

TiBillet est une plateforme. Des lieux culturels, des associations et des collectifs l'utilisent pour vendre leurs billets, gérer leurs adhésions et publier leur programmation. Chacun de ces lieux dispose de son propre espace.

Quand vous achetez un billet, vous l'achetez au lieu organisateur, pas à la coopérative TiBillet. Le contrat de vente vous lie à lui. Concrètement :

• C'est l'organisateur qui fixe les prix, les conditions d'accès et sa politique de remboursement.
• C'est l'organisateur qui répond en cas d'annulation, de report ou de litige sur un événement.
• C'est l'organisateur qui encaisse l'argent de la vente.
• TiBillet fournit l'outil technique, et rien de plus.

Chaque organisateur publie ses propres conditions de vente sur son espace. Lisez-les avant d'acheter : ce sont elles qui s'appliquent à votre billet.

Si vous rencontrez un problème avec un événement, contactez d'abord l'organisateur. Si vous n'obtenez pas de réponse, écrivez-nous : nous ne pouvons pas décider à sa place, mais nous pouvons faire le lien.

4. Accès à la plateforme

La consultation de TiBillet est gratuite : parcourir les événements, découvrir les lieux, chercher une date ne coûte rien et ne demande pas de compte.

Certaines actions demandent de vous identifier : réserver une place, prendre une adhésion, gérer un portefeuille. Dans ce cas, un compte est créé à partir de votre adresse e-mail. Vous n'avez pas de mot de passe à retenir : nous vous envoyons un lien de connexion par e-mail.

Les billets, adhésions et services proposés par les organisateurs peuvent être payants. Les prix sont toujours affichés avant le paiement.

Vous avez besoin d'une connexion Internet. Il peut arriver que nous coupions l'accès quelques minutes pour réparer ou améliorer quelque chose. Nous faisons ça vite, et de préférence la nuit.

5. Un logiciel libre

TiBillet est un logiciel libre sous licence AGPLv3. Vous pouvez lire le code, l'utiliser, le modifier et l'installer chez vous.

Le code est ici : github.com/TiBillet

Une seule obligation : si vous modifiez TiBillet et que vous le proposez à d'autres, vous devez redistribuer vos modifications sous la même licence. C'est le principe du logiciel libre : ce qui est partagé le reste.

Si vous nous prévenez, nous pouvons même vous aider.

6. Ce que nous attendons de vous

En utilisant TiBillet, vous vous engagez à :

• Ne pas nuire au service : pas de tentative d'intrusion, pas de fraude, pas de surcharge volontaire des serveurs, pas d'extraction massive et automatisée des données.
• Donner des informations exactes : une adresse e-mail valide, un nom qui est le vôtre. Un billet nominatif établi sous une fausse identité peut être refusé à l'entrée.
• Respecter les autres : les autres personnes qui utilisent TiBillet, les organisateurs, et notre équipe.
• Respecter la loi. Oui, même quand ce n'est pas amusant.

Si un compte sert à nuire au service ou aux personnes, nous pouvons le suspendre. Nous prévenons par e-mail et nous expliquons pourquoi, sauf urgence. Vous pouvez toujours contester en nous écrivant.

7. Notre responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que TiBillet fonctionne et que les informations affichées soient justes. Nous ne promettons pas la perfection.

Nous ne sommes pas responsables :

• des informations publiées par les organisateurs (horaires, tarifs, description d'un événement) : elles viennent d'eux ;
• de l'annulation, du report ou du déroulement d'un événement ;
• d'une interruption due à votre connexion, à votre matériel, ou à une panne chez un prestataire technique.

En revanche, nous restons pleinement responsables de ce qui relève de nous : le bon fonctionnement de l'outil et la protection de vos données. Aucune clause de ce document ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

8. Vos données personnelles

Nous ne vendons aucune donnée. Nous n'installons aucun traceur publicitaire. Les serveurs sont en France.

Le détail — quelles données, pourquoi, combien de temps, qui y a accès, et comment exercer vos droits — est dans la politique de confidentialité.

9. Portefeuille et comptes inactifs (« monnaie fondante »)

TiBillet permet de charger de l'argent sur un portefeuille, parfois associé à une carte sans contact, pour payer sur place dans les lieux du réseau.

Cet argent vous appartient. Vous pouvez le dépenser à tout moment dans les lieux qui acceptent ce portefeuille.

Si un portefeuille reste inutilisé pendant plus d'un an, un prélèvement mensuel s'applique.

Voici précisément comment ça se passe :

1. Votre portefeuille contient encore de l'argent et n'a enregistré aucune opération depuis douze mois.
2. Nous vous écrivons par e-mail, à l'adresse associée à votre compte. Nous vous signalons le solde restant et nous vous proposons des événements pour l'utiliser.
3. Si aucune opération n'intervient dans le mois qui suit cet e-mail, nous prélevons 1 € par mois sur le solde, jusqu'à épuisement.
4. Le prélèvement s'arrête dès que vous réutilisez le portefeuille. Le solde restant redevient dépensable normalement.

Les sommes ainsi récupérées sont réinvesties dans le réseau coopératif : un tiers pour les lieux partenaires, un tiers pour financer de nouveaux projets, un tiers pour les salaires de l'équipe.

Vous pouvez demander à tout moment le remboursement du solde de votre portefeuille en nous écrivant. Nous vous demanderons de justifier votre identité, pour éviter qu'un tiers ne récupère votre argent.

10. Durée et modification de ces conditions

Ces conditions s'appliquent tant que vous utilisez TiBillet. Si vous cessez de l'utiliser, elles cessent de vous concerner.

Nous pouvons les modifier, par exemple si le service évolue ou si la loi change. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page. Pour un changement important, nous prévenons les personnes titulaires d'un compte par e-mail.

Les conditions applicables à un achat sont celles qui étaient en ligne au moment de cet achat.

11. En cas de désaccord

Écrivez-nous d'abord à contact@tibillet.re. Nous préférons de loin discuter.

Rappel : si le désaccord porte sur un billet ou un événement, il concerne l'organisateur, pas la coopérative (voir l'article 3).

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir le tribunal de votre lieu de résidence : aucune clause de ce document ne vous en prive.

12. Respect et bienveillance

Notre coopérative est engagée dans la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels. Des personnes référentes de l'équipe ont suivi une formation VHSS, afin de garantir un espace sûr.

En utilisant TiBillet, vous vous engagez à respecter ces principes et à adopter un comportement bienveillant.

Si vous êtes témoin ou victime d'un problème, parlez-nous-en. Nous sommes là pour écouter et pour agir.

13. Nous contacter

Une question, une idée, un problème ? Écrivez à contact@tibillet.re ou venez discuter sur notre Discord.

Merci d'utiliser TiBillet et de faire partie de cette aventure coopérative. 🎉